📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification de l’entreprise
La société NHN Menuiserie, située au 20 boulevard de Cluis, 36000 Châteauroux, est spécialisée dans la fourniture et la pose de menuiseries intérieures et extérieures.
Téléphone : 09.86.69.57.91
Email : contact@nhnmenuiserie.fr
SIRET : 98462516000010
TVA intracommunautaire : FR64984625160
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NHN Menuiserie et ses clients dans le cadre de la vente et/ou de la pose de menuiseries.
Le site internet a pour objectif de présenter les produits et services de l’entreprise et de permettre une première estimation des projets.
3. Estimation des prix sur le site
Les prix affichés sur le site internet, notamment via les outils de configuration, sont donnés à titre indicatif et estimatif uniquement.
Ces estimations sont basées sur les informations renseignées par le client et ne constituent pas une offre contractuelle.
👉 Le prix définitif sera validé uniquement après :
vérification technique du projet
validation des dimensions et contraintes
établissement d’un devis officiel par NHN Menuiserie
Seul le devis validé fait foi.
4. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
Le devis est valable pendant une durée indiquée sur celui-ci.
Le devis devient définitif après :
signature du client
versement de l’acompte
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le prix définitif est celui mentionné sur le devis validé.
6. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
Acompte à la commande : 30% à 50%
Paiement intermédiaire possible selon l’avancement
Solde à la fin des travaux ou à la livraison
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis.
7. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
les fabricants
les contraintes techniques
les conditions de chantier
NHN Menuiserie ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
8. Livraison et pose
Les produits peuvent être livrés ou posés par les équipes de NHN Menuiserie.
Le client s’engage à permettre l’accès au chantier dans de bonnes conditions.
9. Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur :
Le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement
Ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure après validation et lancement en production
10. Garantie
Les produits bénéficient :
des garanties fabricants
des garanties légales en vigueur
de la garantie décennale pour les travaux de pose (le cas échéant)
11. Responsabilité
NHN Menuiserie ne pourra être tenue responsable en cas :
de mauvaise utilisation des produits
de modification par le client
de conditions extérieures indépendantes
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Châteauroux.
